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      Posté le Lundi 18 septembre 2006 @ 07:31:02 by rmlf68
    Contributed by: rmlf68
    Les sujets divers

    Mercredi 13 septembre, l’Assemblée générale de l’association nationale de la PFR  a adopté les principes de fonctionnement et les modalités du nouveau régime de retraite des volontaires. Le calendrier adopté à cette occasion confirme une demande de la Fédération : le versement des prestations dès décembre prochain aux SPV concernés.



     

    La PFR devient réalité

    Cet été, une étroite et fructueuse collaboration entre la Fédération, l’Assemblée des départements de France et CNP Assurances, organisme gestionnaire et assureur choisi à l’issue de l’appel d’offres, a permis de parachever le dispositif PFR et ses modalités de fonctionnement et de gestion.

    Une dernière étape, décisive, a été franchie ce mercredi 13 septembre à Reims. Un an jour pour jour après la signature du décret n° 2005-1150, l’APFR réunie en Assemblée générale, a procédé à l’unanimité à l’adoption du règlement du régime et à l’approbation :

    - du compte rendu de l’Assemblée générale du 17 mai 2005,

    - du rapport d’activité, des comptes et du rapport financier de l’APFR,

    - du règlement intérieur.

    Témoignage de l’attachement fédéral à la réussite et la pérennité de cette mesure emblématique, l’ensemble du Conseil d’administration était présent, veillant à garantir, avec succès, une mise en œuvre et un fonctionnement efficace d’un régime à la hauteur des attentes des sapeurs-pompiers et de ses objectifs.

    Adoption du règlement du régime

    Ce texte, fondamental, fixe les règles de fonctionnement et les modalités de mise en œuvre des procédures de la PFR. Le règlement adopté détermine un régime plus allégé et équilibré qu’initialement prévu, grâce aux négociations menées par la FNSPF afin de limiter les contraintes des Sdis et des sapeurs-pompiers aux seules conditions essentielles à l’application au plus grand nombre de ses bénéficiaires potentiels de la PFR.

    èLa Fédération, par la voix de son président, a rappelé ses demandes quant à la situation des SPV (inter)communaux qui intégreraient un corps départemental. En effet, tout en justifiant d'une ancienneté totale de SPV d'au moins 20 ans, ces SPV risqueraient de n’avoir droit ni à la PFR ni à l'allocation de vétérance, puisque leur ancienneté serait partagée entre le corps communal et le corps départemental. Cette question nécessitant soit un aménagement législatif soit un ajustement du régime, l’APFR s’est engagée à conduire une réflexion approfondie afin de dégager des solutions équitables.

    Approbation du rapport d’activité de l’APFR

    Le rapport d’activité approuvé par l’Assemblée générale dresse le bilan de l'activité et des travaux conduits par l'APFR depuis sa création, et notamment les différentes étapes du montage du régime avec la CNP. Le report de l’ensemble des opérations financières 2006, un moment envisagé afin de répondre aux inquiétudes des Sdis quant à leur capacité à respecter les délais demandés, a donc été repoussé, à l’exception d’un assouplissement des délais concernant le versement des cotisations personnelles obligatoires des SPV. Il est ainsi fermement demandé aux acteurs de tout mettre en œuvre pour assurer le respect du calendrier. Une évaluation du nombre des Sdis concernés par ces difficultés sera effectuée en novembre, à l’issue des versements des contributions publiques, et de la collecte des cotisations des SPV. 

    èLa Fédération est satisfaite de cette décision, qui garantit notamment la date de versement des premières prestations aux SPV en décembre 2006.

    Compte tenu de la complexité du régime, et notamment des délais impartis aux Sdis pour réaliser les prochaines opérations financières et administratives lourdes et détaillées, la Fédération invite vivement les présidents d’Union à se rapprocher de leur DDSIS, afin de les aider à tout mettre en œuvre pour informer les SPV concernés et tenir les délais, dans le respect des textes réglementaires et contractuels.

    NB :

    - la CNP a fourni aux Sdis un mode d’emploi complet ; les numéros de comptes bancaires ; les modèles de demande de liquidation et d’autorisation de précompte ;

    - des instructions complémentaires seront envoyées la semaine prochaine par la DDSC, la DGCP et l’APFR. ;

    - des documents et supports d’information destinés aux SPV seront très prochainement à votre disposition à la FNSPF.




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